Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part AUCLAIR Gwendoline propriétaire du site petitefeedesongles.com, inscrite au registre du commerce sous le numéro 789 134 632 00031 , dont le siège est situé 8 rue du message 58000 SERMOISE-SUR-LOIRE, ci après dénommée « Petite fée des Ongles », et d’autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet petitefeedesongles.com ci après dénommé « le client ».

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet petitefeedesongles.com . Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faites par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : COMMANDE

petitefeedesongles.com s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

petitefeedesongles.com répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition.
Une facture est établie lors du paiement sur le site petitefeedesongles.com et transmise au Client par mail immédiatement.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport si l’option d’assurance n’est pas prise. Le client dispose de l’option assurance dans chaque moyen de livraison lors de la sélection de mode de livraison.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

petitefeedesongles.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas d’échec de paiement par carte bancaire. Dans ce cas, le client sera prévenu par mail et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Modes de paiement :

Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, American Express, Discover & Diners en ligne via l’interface sécurisé de paiement Stripe ou par l’interface de paiement Paypal.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Délais de livraison :

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de petitefeedesongles.com , le client en sera informé par mail et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de petitefeedesongles.com ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais d’expédition et de livraison des produits peuvent subir des retards, notamment en cas de : jours fériés, articles momentanément indisponibles chez les fournisseurs, événements climatiques, contexte national et international (confinements en France ou dans le reste du monde), grève des transporteurs locale ou nationale, surcroît de commandes.

La livraison est considérée effectué dès la remise des produits commandés par petitefeedesongles.com au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour faire sa demande.

En revanche, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication le rendant impropre à son usage), le client devra faire part de sa demande de retour par mail dans les 48h suivant la réception de sa commande à contact@petitefeedesongles.com en exposant sa réclamation accompagné obligatoirement de photos montrant les défauts constatés. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par petitefeedesongles.com. De la même façon, aucun retour ne sera accepté d’un produit qui aurait été utilisé, porté, lavé…

En cas de retard ou d’absence de livraison, envoyez-nous un mail à contact@petitefeedesongles.com avec votre demande en y joignant votre n° de commande, une enquête sera instaurée chez le transporteur.

Frais de réexpédition :

En cas de retour de colis du transporteur chez petitefeedesongles.com avec mention : NPAI, non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu à cet adresse… petitefeedesongles.com vous contactera dès connaissance de cette information afin de vous demander une nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Des frais de réexpédition vous seront alors facturés, via l’envoi d’un lien de paiement par mail (via notre serveur de paiement sécurisé Stripe), les frais de réexpédition seront égaux au montant des frais de port facturés au moment de la commande, en cas de livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros vous sera facturé. Sans paiement de votre part de ces frais de réexpédition, le colis restera en instance chez petitefeedesongles.com. Nous vous demandons donc la plus grande attention, lorsque vous saisissez vos coordonnées postales et nous vous demandons de bien vérifier que celles-ci soient complètes : Nom et prénom, numéro de la rue, nom de la rue, complément d’adresse éventuelle (nom de la Résidence, numéro du bâtiment, numéro d’appartement…), code postal et ville. 

Retard de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le client doit contacter petitefeedesongles.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis( Ne contactez pas Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou autres, vous n’aurez aucune réponse car nous ne passons pas en direct par eux).

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de petitefeedesongles.com. Dans ces conditions, petitefeedesongles.com se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé et que vous aviez bien pris en option l’assurance livraison, petitefeedesongles.com effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Retour :

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à petitefeedesongles.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 14 jours suivants la date de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client doit faire part à petitefeedesongles.com de sa demande de retour par mail à contact@petitefeedesongles.com dans les 48h suivant la réception de sa commande en exposant ses réclamations. Une fois l’enregistrement du retour effectué et accepté, petitefeedesongles.com fera parvenir un mail au client.

Le client doit, à la réception de cet mail, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par petitefeedesongles.com à l’adresse qui aura été indiqué dans le mail d’acceptation du retour et en y joignant l’émail de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. petitefeedesongles.com prévient le client par mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Les produits livrés par petitefeedesongles.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer petitefeedesongles.com, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 mois à compter de livraison des produits. petitefeedesongles.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de petitefeedesongles.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de petitefeedesongles.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, petitefeedesongles.com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de petitefeedesongles.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, petitefeedesongles.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par petitefeedesongles.com. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du site pour permettre à petitefeedesongles.com de fournir le service demandé par le client (vente de produits en ligne sur le site), et seront conservées par petitefeedesongles.com.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. petitefeedesongles.com peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l’exploitation du site et/ou la fourniture du service à des fins, notamment de prospection. Le client dispose donc d’un droit d’opposition à la transmission de ces informations par petitefeedesongles.com à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant petitefeedesongles.com par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des conditions générales de vente ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@petitefeedesongles.com

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site petitefeedesongles.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que petitefeedesongles.com détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de petitefeedesongles.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à petitefeedesongles.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site petitefeedesongles.com est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de petitefeedesongles.com.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

petitefeedesongles.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVs sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Prestataire feront leurs meilleurs efforts afin d’obtenir une résolution amiable.

A défaut de résolution amiable, tous différents relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGVs seront portée devant le tribunal de commerce de Versailles, et ce y compris en cas de plurialité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION – LOI APPLICABLE

L’élection de domicile est faite par petitefeedesongles.com à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et réglementaires d’utilisation du ou des biens achetés à l’étranger.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 07 87 96 11 20

• Par mail : contact@petitefeedesongles.com